Nomination d'un rapporteur (28 juin 2006)
Audition de M. François Chérèque, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et de M. Marcel Grignard, secrétaire national (27 septembre 2006)
Audition de M. Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire de la Confédération générale du travail (CGT) (04 octobre 2006)
Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie (04 octobre 2006)
Examen du rapport (04 octobre 2006)
Examen des amendements (11 octobre 2006)
Examen des amendements (suite) (17 octobre 2006)
Audition de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie (17 octobre 2006)
Examen des amendements (suite) (18 octobre 2006)
Désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire (25 octobre 2006)
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