Concessions d'aménagement

Dossier législatif

Loi relative aux concessions d'aménagement

Loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 parue au JO n°168 du 21 juillet 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2352 de M. Dominique PERBEN, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juin 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2404 de M. Jean-Pierre GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 456 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 278 (2004-2005) de M. Jean-Pierre BEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2005
      • Texte n° 279 (2004-2005) de M. Paul BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 avril 2005
      • Texte n° 431 (2004-2005) transmis au Sénat le 28 juin 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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