Mécénat, associations et fondations

Dossier législatif

Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 parue au JO n°177 du 2 août 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 678 de M. Jean-Jacques AILLAGON, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mars 2003

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 690 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 adopté par l'Assemblée nationale le 1er avril 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 234 (2002-2003) transmis au Sénat le 2 avril 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 834 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 2003

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 993 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 413 (2002-2003) déposé au Sénat le 17 juillet 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page