République numérique (première lecture) : comptes rendus des réunions de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis (10 février 2016)
Examen du rapport pour avis (05 avril 2016)
Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission (26 avril 2016)