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Table des matières



Salut à une délégation québécoise

Questions d'actualité

Création de l'agence de conseil interne de l'État

Mme Nathalie Goulet

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Crise de l'éducation nationale

Mme Monique de Marco

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réforme de l'assurance chômage (I)

Mme Frédérique Puissat

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Réforme de l'assurance chômage (II)

Mme Nicole Duranton

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Finances des départements

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Éolien en mer

M. Philippe Grosvalet

M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité

Situation en Haïti

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux

Réforme de l'assurance chômage (III)

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Finances publiques

M. Bruno Belin

M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics

Réforme de l'assurance chômage (IV)

Mme Monique Lubin

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Compétence « eau et assainissement »

M. Jean-Marc Boyer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Oraux de fin de sixième année de médecine

Mme Anne-Sophie Romagny

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

Démission du proviseur du lycée Maurice-Ravel

Mme Agnès Evren

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Situation sociale de la France

Mme Marion Canalès

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

Prise en charge des enfants en situation de handicap

Mme Marie-Pierre Richer

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

Difficultés des professions de santé

Mme Corinne Imbert

M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention

Entrisme islamiste à l'école

M. Aymeric Durox

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Mise au point au sujet d'un vote

CMP (Nominations)

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (Conclusions de la CMP)

Mme Françoise Gatel, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Guy Benarroche

Mme Michelle Gréaume

M. Michel Masset

M. Olivier Bitz

Mme Audrey Linkenheld

Mme Nadine Bellurot

M. Louis Vogel

Mme Olivia Richard

Convention internationale (Procédure simplifiée)

Convention d'extradition avec le Cambodge

Discussion générale

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du développement et des partenariats internationaux

M. Christian Cambon, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Michelle Gréaume

M. André Guiol

Mme Nicole Duranton

M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

Mme Catherine Belrhiti

M. Jean-Pierre Grand

M. Philippe Folliot

M. Akli Mellouli

Nationalisation du groupe Électricité de France (Troisième lecture)

Discussion générale

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

M. Christian Bilhac

M. Saïd Omar Oili

M. Victorin Lurel

M. Bruno Belin

M. Christopher Szczurek

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Michel Canévet

M. Thomas Dossus

M. Fabien Gay

M. Franck Montaugé

M. Jean-Claude Anglars

Discussion des articles

Article 2

Ordre du jour du mardi 9 avril 2024