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Table des matières
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Interdiction de la benfluraline
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Piratage des numéros de sécurité sociale
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pêche dans le golfe de Gascogne
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Diagnostic de performance énergétique
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Moratoire sur les jurys rectoraux
Transfert de compétences sociales aux départements
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Garantir la confidentialité des consultations juridiques
M. Louis Vogel, auteur de la proposition de loi
Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Mme Marie-Claude Lermytte, auteure de la proposition de loi
M. Hussein Bourgi, rapporteur de la commission des lois
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion de l'article unique
Mise au point au sujet d'un vote
Filière cinématographique en France
Mme Sonia de La Provôté, auteure de la proposition de loi
Mme Alexandra Borchio Fontimp, rapporteure de la commission de la culture
M. Jérémy Bacchi, rapporteur de la commission de la culture
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique
Ordre du jour du jeudi 15 février 2024