Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France

Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe UC

Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

M. Serge Mérillou

Mme Sophie Primas

M. Pierre Jean Rochette

M. Guislain Cambier

M. Guillaume Gontard

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Michel Masset

M. Didier Rambaud

M. Jean-Claude Tissot

M. Laurent Burgoa

M. Yves Bleunven

Mme Marie-Do Aeschlimann

M. Franck Menonville, pour le groupe UC

Dépistage des troubles du neuro-développement

Discussion générale

Mme Jocelyne Guidez, auteure de la proposition de loi

Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

M. Laurent Burgoa

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Olivier Henno

Mme Anne Souyris

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Véronique Guillotin

Mme Solanges Nadille

Mme Corinne Féret

M. Philippe Mouiller

Discussion des articles

Article 1er

Article 2

Après l'article 4

Article 7

Après l'article 7

Droit applicable aux collectivités locales

Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois

Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Discussion des articles

Article 15

Article 17 (Réservé - LEC)

Vote sur l'ensemble des articles examinés, en application de l'article 47 ter du Règlement, selon la procédure de législation en commission (articles 1er à 14 et 16 à 19)

Explications de vote

M. Pierre Jean Rochette

M. Vincent Delahaye

M. Guy Benarroche

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Michel Masset

Mme Patricia Schillinger

M. Christophe Chaillou

Mme Marie-Do Aeschlimann

Ordre du jour du mardi 30 janvier 2024