Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Partage de la valeur au sein de l'entreprise (Procédure accélérée)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Mme Frédérique Puissat, rapporteur de la commission des affaires sociales
Nomination des membres de l'Opecst et des délégations sénatoriales
Cour de justice de la République (Élections - Ouverture du scrutin)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)
Cour de justice de la République (Prestation de serment)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
APRÈS L'ARTICLE 14 BIS (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 18 octobre 2023