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Table des matières



Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (Conclusions de la CMP)

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure pour le Sénat de la CMP

M. René-Paul Savary, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 6

Rappel au Règlement

Explications de vote

Mme Catherine Deroche

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Xavier Iacovelli

Mme Monique Lubin

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Henno

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Claude Requier

Allocation logement et habitat non décent

Discussion générale

M. Jean-Louis Lagourgue, auteur de la proposition de loi

Mme Micheline Jacques, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement

Mme Colette Mélot

M. Daniel Salmon

M. Bernard Buis

Mme Viviane Artigalas

M. Fabien Gay

Mme Daphné Ract-Madoux

Mme Maryse Carrère

Mme Dominique Estrosi Sassone

Discussion de l'article unique

Lutte contre la désertification médicale des collectivités

Discussion générale

M. Dany Wattebled, auteur de la proposition de loi

M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Mme Monique de Marco

Mme Annie Le Houerou

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

Mme Véronique Guillotin

Mme Corinne Imbert

M. Jean-Pierre Decool

Mme Nadia Sollogoub

M. Jean-Claude Anglars

Mme Nadine Bellurot

M. Cyril Pellevat

M. Dominique Théophile

Discussion de l'article unique

Mise au point au sujet d'un vote

Rappel au règlement

Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement »

M. Jean-Yves Roux, auteur de la proposition de loi

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

M. Dominique Théophile

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Michel Arnaud

Mme Maryse Carrère

M. Mathieu Darnaud

M. Franck Menonville

M. Daniel Breuiller

M. Jean-Raymond Hugonet

Discussion de l'article unique

M. Jean-Claude Anglars

M. Jean-Jacques Panunzi

M. François Bonhomme

M. Mathieu Darnaud

Mme Angèle Préville

Mme Viviane Artigalas

M. Bruno Sido

M. Stéphane Sautarel

M. Michel Canévet

Mme Maryse Carrère

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Michel Arnaud

M. Sebastien Pla

M. Loïc Hervé

M. Cédric Vial

Mme Frédérique Espagnac

M. Jean-Claude Requier

M. Daniel Chasseing

Fraudes en matière artistique

Discussion générale

M. Bernard Fialaire, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture

Mme Sylvie Robert

M. Pierre Ouzoulias

M. Pierre-Antoine Levi

M. Jean-Claude Requier

M. Max Brisson

M. Claude Malhuret

Mme Monique de Marco

M. Julien Bargeton

Mme Véronique Del Fabro

Discussion des articles

ARTICLE 1er

ARTICLE 2

Interventions sur l'ensemble

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

M. Max Brisson

Mme Monique de Marco

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 4

ARTICLE 5

APRÈS L'ARTICLE 5

AVANT L'ARTICLE 6

ARTICLE 6

ARTICLE 7

M. Fabien Genet

Mme Angèle Préville

Mme Sylvie Robert

Mme Viviane Artigalas

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Michel Arnaud

M. Christian Redon-Sarrazy

M. François Bonhomme

M. Stéphane Sautarel

ARTICLE 8

APRÈS L'ARTICLE 8

ARTICLE 9

M. Jean-Claude Anglars

APRÈS L'ARTICLE 9

ARTICLE 10

Mme Béatrice Gosselin

APRÈS L'ARTICLE 10

AVANT L'ARTICLE 11

ARTICLE 11

Mme Béatrice Gosselin

APRÈS L'ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 12 BIS

APRÈS L'ARTICLE 12 BIS

ARTICLE 13

APRÈS L'ARTICLE 13

Interventions sur l'ensemble

M. Ronan Dantec

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Maryse Carrère

M. Michel Dagbert

Mme Sophie Primas

Mme Valérie Létard, présidente de la commission spéciale

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ordre du jour du mardi 21 mars 2023