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Table des matières
Rappel au Règlement
Mme Dominique Vérien
Élection à la Cour de justice de la République
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Discussion générale
Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Élection à la Cour de justice de la République
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
M. Xavier Iacovelli
Mme Maryse Carrère
Mme Éliane Assassi
Élection à la Cour de justice de la République (Suite)
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (Suite)
Discussion générale (Suite)
Mme Dominique Vérien
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Stéphane Ravier
Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Esther Benbassa
Mme Jacky Deromedi
Mme Alexandra Borchio Fontimp
ARTICLE PREMIER
Mme Valérie Boyer
M. Max Brisson
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 4
ARTICLE 7
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 7
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Annick Billon
Mme Laurence Rossignol
M. Max Brisson
Mme Laurence Cohen
Mme Esther Benbassa
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Discussion générale
M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mme Monique de Marco
Mme Nadège Havet
M. Christian Bilhac
Mme Céline Brulin
Mme Marie-Pierre Monier
M. Stéphane Ravier
M. Olivier Paccaud
M. Claude Malhuret
Discussion des articles
Mises au point au sujet d'un vote
Annexes
Ordre du jour du mardi 26 janvier 2021
Contributions à la discussion générale de la proposition de loi :Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
