Élection à la Cour de justice de la République (Suite)
M. le président. - Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
| Nombre de votants | 131 |
| Nombre de suffrages exprimés | 127 |
| Pour | 127 |
| voix pour Mme Marie-Arlette | Carlotti |
| Nul | 1 |
Mme Marie-Arlette Carlotti ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, elle est proclamée juge suppléante à la Cour de justice de la République.
Mme Marie-Arlette Carlotti, juge suppléante à la Cour de justice de la République va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment. Je prie la juge suppléante de bien vouloir se lever à l'appel de son nom et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure. »
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »
Mme Marie-Arlette Carlotti prête serment.