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Table des matières
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
L'avènement et le déploiement de la 5G
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Agents de la brigade mobile d'intervention pour les loups
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Lignes secondaires de la Nouvelle Aquitaine
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mobilité dans les Pyrénées-Orientales
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Luttes contre les violences faites aux femmes
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Préemption partielle de terres agricoles
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Remboursement de la dotation jeune agriculteur
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Taxes américaines sur les vins français
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Statut juridique des postes frontières
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Manque d'effectifs de gendarmes en ZSP
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Prérogatives des élus consulaires
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Place du sport dans la formation des professeurs des écoles
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Loi EGalim et restauration scolaire
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Situation des directeurs d'école
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Karaté et Jeux Olympiques de Paris 2024
Taux de fiscalité sur le foncier bâti dans l'Aisne
Comptes de trésorerie des budgets annexes
Imposition des Français de l'étranger
Réforme de l'apprentissage dans le secteur public
Développement des habitats partagés et budgets départementaux
M. Didier Mandelli, en remplacement de M. Michel Vaspart
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Devenir des maisons de naissance
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Suppression de la dérogation à la demande d'entente préalable dans le Cantal
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Salariat des médecins dans les déserts médicaux
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Coupes budgétaires affectant les soins palliatifs dans l'Aude
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Accompagnement des départements dans la gestion de mineurs non accompagnés
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union centriste
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Risques naturels majeurs outre-mer
M. Guillaume Arnell, au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Doctrine du maintien de l'ordre
Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Ordre du jour du mercredi 19 février 2020