Annexes
Ordre du jour du mercredi 19 février 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - M. Victorin Lurel
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
2. Désignation des vingt et un membres de la mission d'information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? »
3. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 302, 2019-2020).