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Table des matières
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Stratégie nationale de l'autisme
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Projet de loi pour une école de confiance
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réforme de la taxe d'habitation
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Affectation des fonctionnaires ultramarins
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Modifications de l'ordre du jour
M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi
M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Mise au point au sujet d'un vote
M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants
Mme Françoise Férat, auteur de la proposition de loi
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure
Discussion de l'article unique
Mme Françoise Férat, auteur de la proposition de loi
Collectivité européenne d'Alsace (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Ordre du jour du mardi 9 avril 2019