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Table des matières



Questions d'actualité

Sommet France-Océanie

M. Robert Laufoaulu

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Drame dans un Ehpad (I)

Mme Brigitte Micouleau

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Crise sanitaire forestière

Mme Anne-Catherine Loisier

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Stratégie nationale de l'autisme

M. Bernard Buis

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Décentralisation

M. Jean-Yves Roux

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Projet de loi pour une école de confiance

Mme Céline Brulin

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Morts dans la rue

M. Yannick Vaugrenard

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Réforme de la taxe d'habitation

M. Daniel Laurent

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Affectation des fonctionnaires ultramarins

Mme Nassimah Dindar

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Drame dans un Ehpad (II)

M. Guillaume Arnell

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Déserts médicaux

M. Jean-Luc Fichet

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Avenir des missions locales

Mme Marta de Cidrac

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

General Electric

M. Cédric Perrin

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

Modifications de l'ordre du jour

Actionnariat des SPL et SEM

Discussion générale

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi

M. Loïc Hervé, rapporteur de la commission des lois

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mise au point au sujet d'un vote

Actionnariat des SPL et SEM

Discussion générale (Suite)

M. Jacques Bigot

Mme Maryse Carrère

M. Alain Fouché

M. Antoine Lefèvre

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Sylvie Robert

Mme Christine Lavarde

Discussion des articles

Article premier

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE ADDITIONNEL

Explications de vote

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État

Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants

Discussion générale

Mme Françoise Férat, auteur de la proposition de loi

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées

Mme Nathalie Delattre

M. Jean-Louis Lagourgue

M. François Bonhomme

Mme Patricia Schillinger

Mme Laurence Cohen

Mme Corinne Féret

Mme Jocelyne Guidez

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure

Discussion de l'article unique

Explications de vote

Mme Françoise Férat, auteur de la proposition de loi

M. Marc Laménie

Collectivité européenne d'Alsace (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 3 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 11

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Explications de vote

M. Claude Kern

M. Jean-Marie Bockel

M. André Reichardt

M. François Grosdidier

M. Guy-Dominique Kennel

M. Jacques Bigot

M. Marc Laménie

Mme Françoise Gatel

M. René Danesi

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Annexes

Ordre du jour du mardi 9 avril 2019