Comptes rendus analytiques officiels du 20 mars 2019

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Table des matières



CMP (Nominations)

Orientation des mobilités (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

RAPPORT ANNEXÉ (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER B

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER C

Mme Laurence Cohen

Conférence des présidents

Orientation des mobilités (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER C (Suite)

ARTICLE PREMIER D

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER

M. Guillaume Gontard

M. Stéphane Piednoir

M. Olivier Jacquin

Mme Élisabeth Borne, ministre

M. Hervé Maurey, président de la commission

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER BIS

Annexes

Ordre du jour du jeudi 21 mars 2019

Analyse des scrutins publics

Composition de CMP

Conférence des présidents