Annexes
Ordre du jour du jeudi 21 mars 2019
Séance publique
À 11 h 30
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente, Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
- Questions d'actualité au Gouvernement.
À 16 h 15 et le soir
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission, n°369, 2018-2019).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°67 sur l'amendement n°386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n°630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe SOCR, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :333
Pour :109
Contre :224
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 143
Abstention : 1 - Mme Fabienne Keller
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (74)
Pour : 74
Groupe UC (51)
Pour : 10 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Catherine Fournier, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mmes Nadia Sollogoub, Michèle Vullien
Contre : 41
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 9
Contre : 4 - M. Stéphane Artano, Mmes Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, M. Franck Menonville
Abstentions : 8 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Jean-Claude Requier, Raymond Vall
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (5)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Composition de CMP
Les représentants du Sénat aux commissions mixtes paritaires chargées de proposer, d'une part, un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d'autre part, un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sont :
Titulaires :
MM. Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Patrick Chaize, Rémy Pointereau; Mme Nelly Tocqueville, M. Joël Bigot et Mme Françoise Cartron
Suppléants :
M. Jean-Marc Boyer, Mme Marta de Cidrac, MM. Guillaume Gontard, Benoît Huré, Jean-François Longeot, Mme Angèle Préville et M. Jean-Claude Requier
Conférence des présidents
Jeudi 21 mars 2019
À 11 h 30
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 26 mars 2019
À 14 h 30
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Mercredi 27 mars 2019
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Jeudi 28 mars 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Trois conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 2 avril 2019
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
De 15 h 30 à 16 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
À 16 heures
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
À 16 h 15 et le soir
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019
- Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée)
Mercredi 3 avril 2019
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires en examen conjoint avec la proposition de loi tendant à abroger la loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
À 18 h 30
- Débat sur les enjeux d'une politique industrielle européenne (demande du groupe Les Républicains)
Le soir
- Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée)
Jeudi 4 avril 2019
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
Éventuellement, à 21 h 45
- Suite du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (procédure accélérée)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 9 avril 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) et sur proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée)
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Mercredi 10 avril 2019
À 14 h 30
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n°2010 837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
À 16 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relative au Grand débat national, en application de l'article 50-1 de la Constitution
Le soir
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
Jeudi 11 avril 2019
À 10 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (procédure accélérée) et du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (procédure accélérée)
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Suite de l'ordre du jour du matin
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 15 au vendredi 26 avril 2019
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 29 avril 2019
À 17 heures
- Débat sur le projet de programme de stabilité pour 2019 2023 (demande de la commission des finances)
Mardi 30 avril 2019
À 14 h 30
- Débat sur la zone euro (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat sur le thème : « Quelle politique de lutte contre la pollution et le recyclage du plastique et, plus généralement, quelle utilisation du plastique en France ? » (demande du groupe SOCR)
Jeudi 2 mai 2019
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée)
- Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentée par M. Alain Richard et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois