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Table des matières
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Emmanuel Capus
M. Michel Canevet
Mme Christine Lavarde
M. Pascal Savoldelli
M. Jean-Claude Requier
M. Julien Bargeton
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
Question préalable
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
Questions d'actualité
Gilets jaunes
M. Gérard Longuet
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Crise sociale (I)
M. Vincent Capo-Canellas
M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Violences faites aux femmes (I)
Mme Noëlle Rauscent
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sénat et représentation des collectivités territoriales
M. Jean-Claude Requier
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Crise sociale (II)
Mme Éliane Assassi
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Pouvoir d'achat (I)
M. Claude Bérit-Débat
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Calcul des dotations aux communes
M. Dany Wattebled
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Tweet de M. Darmanin
M. Jérôme Bascher
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Financement par les communes de l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire
Mme Mireille Jouve
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pouvoir d'achat (II)
Mme Laure Darcos
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Violences faites aux femmes (II)
Mme Michelle Meunier
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Habitat indigne
M. Stéphane Ravier
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2 QUINQUIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 2 SEXIES
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2 SEPTIES
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2 OCTIES
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2 NONIES
ARTICLE 2 DECIES
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 3 QUATER
ARTICLE 4
Mme Catherine Conconne
M. Maurice Antiste
M. Victorin Lurel
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 5
Mme Catherine Conconne
M. Maurice Antiste
M. Victorin Lurel
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 5 BIS
ARTICLE 6
Mme Catherine Conconne
M. Victorin Lurel
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 6 TER
ARTICLE 7
ARTICLES ADDITIONNELS (Sauf amendements précédemment examinés)
ARTICLE 9
Annexes
Ordre du jour du mercredi 28 novembre 2018
Analyse des scrutins publics
