Annexes
Ordre du jour du mercredi 28 novembre 2018
Séance publique
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente M. Philippe Dallier, vice-président M. Jean-Marc Gabouty, vice-président
Secrétaires : Mme Mireille Jouve - M. Victorin Lurel
Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°146, 2018-2019)
Suite de l'examen des articles de la première partie
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°26 sur la motion n°1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2018.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 269
Pour : 207
Contre : 62
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Pour : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Abstentions : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 42
Contre : 6 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Bernard Delcros, Jean-Pierre Moga, Mmes Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien
Abstentions : 3 - MM. Claude Kern, Jean-François Longeot, Jean-Paul Prince
Groupe du RDSE (22)
Contre : 22
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Gérard Collomb, Stéphane Ravier
Scrutin n°27 sur l'amendement n°I-974 rectifié, présenté par M. Olivier Léonhardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 339
Pour : 113
Contre : 226
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)
Contre : 145
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (73)
Pour : 72
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 3 - Mme Annick Billon, M. Claude Kern, Mme Catherine Morin-Desailly
Contre : 45
Abstentions : 3 - M. Philippe Bonnecarrère, Mmes Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez
Groupe du RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Collomb, Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier