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Table des matières
Rappel au Règlement
Mme Éliane Assassi
Interdictions d'habitation et recul du trait de côte
Discussion générale
Mme Françoise Cartron, auteure de la proposition de loi
Mme Nelly Tocqueville, rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Michel Dennemont
M. Guillaume Gontard
Mme Annick Billon
M. Jérôme Bignon
M. Ronan Dantec
M. Michel Vaspart
Mme Laurence Harribey
Discussion de l'article unique
M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Charles Revet
M. Didier Mandelli
Explications de vote
M. Jean-Michel Houllegatte
Mme Françoise Cartron
M. Philippe Bas
Mme Annick Billon
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État
M. Ronan Dantec
M. Hervé Maurey, président de la commission
Mme Nelly Tocqueville, rapporteure
Efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et suppression du verrou de Bercy
Discussion générale
Mme Marie-Pierre de la Gontrie, auteure de la proposition de loi
M. Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
M. Éric Bocquet
Mme Nathalie Goulet
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Emmanuel Capus
M. Yvon Collin
M. Julien Bargeton
M. Antoine Lefèvre
M. Gérard Longuet
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État
M. Jérôme Bascher, rapporteur
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Sophie Taillé-Polian
ARTICLE ADDITIONNEL
Rappels au Règlement
Mme Cécile Cukierman
Mme Laurence Cohen
M. Éric Bocquet
Revalorisation des pensions agricoles (Suite)
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
M. Laurent Duplomb
M. Jean-Marc Boyer
M. Roland Courteau
M. Pierre Cuypers
M. Maurice Antiste
M. Daniel Chasseing
Mme Françoise Laborde
Mme Nadine Grelet-Certenais
Mme Éliane Assassi
Mme Christine Prunaud
Mme Monique Lubin
M. Éric Kerrouche
Mme Laurence Cohen
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Esther Benbassa
Mme Victoire Jasmin
Communication
Conférence des présidents
Revalorisation des pensions agricoles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
M. Fabien Gay
Mme Gisèle Jourda
M. Daniel Gremillet
Mme Élisabeth Doineau
M. Henri Cabanel
M. Franck Montaugé
M. Claude Bérit-Débat
M. Jean-Claude Tissot
M. Marc Laménie
M. Daniel Laurent
Mme Cécile Cukierman
Mme Nicole Bonnefoy
ARTICLE 2
M. Pascal Savoldelli
ARTICLE 3
Mme Victoire Jasmin
ARTICLE 4
Mme Victoire Jasmin
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Explications de vote
M. Michel Raison
Mme Cécile Cukierman
M. Martin Lévrier
M. Éric Kerrouche
Mme Michelle Gréaume
M. Pierre Laurent
M. Patrick Kanner
Mme Élisabeth Doineau
M. Laurent Duplomb
Mme Catherine Conconne
M. Dominique Watrin, rapporteur
Mme Agnès Buzyn, ministre
Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif
Mme Éliane Assassi
Mme Françoise Gatel
M. Éric Kerrouche
M. Claude Malhuret
M. Jean-Claude Requier
M. François Bonhomme
M. Alain Richard
M. Pascal Savoldelli
M. Pierre Charon
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Annexes
Ordre du jour du jeudi 17 mai 2018
Analyse des scrutins publics
Conclusions de la Conférence des présidents
