Rappels au Règlement
Mme Cécile Cukierman . - Mon rappel au Règlement se fonde sur son article 36. Le 7 mars dernier la discussion au Sénat a été houleuse. Alors que tous les groupes sauf LaREM étaient prêts à voter conforme cette proposition de loi revalorisant les retraites agricoles, le Gouvernement a utilisé le 44-3 pour imposer le vote bloqué ; un véritable coup de force, sans précédent et antidémocratique. Depuis, nous avons suspendu l'examen du texte et plus de 8 000 pétitions nous sont parvenues. Je vous les remets, elles sont entre vos mains, tout comme le devenir des retraités agricoles qui sont en tribune aux côtés d'André Chassaigne.
Le Gouvernement est-il prêt à faire un pas vers la démocratie en acceptant le débat sans vote bloqué ? Est-il prêt à revaloriser les pensions agricoles ? Vous en avez leur destin entre vos mains. (Applaudissements sur tous les bancs, à l'exception de ceux du groupe LaREM)
Mme Laurence Cohen . - Mon rappel au Règlement se fonde également sur l'article 36. En commission, chacun a pu exprimer son point de vue. Ce dialogue est nécessaire, utile, sain. En politique, la confrontation est salutaire.
M. Roland Courteau. - Très bien.
Mme Laurence Cohen. - Le coup de force du Gouvernement apparaît d'autant plus antidémocratique. Après le recours au 44-3 le 7 mars dernier, il a choisi de détourner le débat en déposant des amendements portant article additionnel avant l'article premier.
Vous proposez une revalorisation de 27 euros par mois pour les collaborateurs d'exploitants - en 2020. Quelle générosité ! Quel mépris pour le monde agricole ! (Mmes Éliane Assassi et Esther Benbassa renchérissent.)
Et quel mépris pour le consensus du Sénat ! Cruelle ironie, à la veille de la réforme constitutionnelle ! En quoi maltraiter le Parlement serait-il gage d'efficacité ? Vous savez que le dépôt de ces amendements dilatoires entraîne la mort de facto de cette proposition de loi. Ces manoeuvres ne font que renforcer notre détermination. (Applaudissements sur tous les bancs, à l'exception de ceux du groupe LaREM)
M. Éric Bocquet . - Je me fonde à mon tour sur l'article 36 du Règlement du Sénat. Il est urgent d'offrir aux agriculteurs des pensions décentes, par justice sociale mais aussi parce que le niveau des retraites agricoles a un impact sur notre modèle agricole. Alors que l'agriculture se financiarise et que l'accaparement des terres progresse, il faut favoriser l'agriculture à taille humaine, la possibilité de céder les exploitations à un coût acceptable, les départs à la retraite anticipés, l'installation des jeunes. Il faut refuser une agriculture standardisée aux mains des firmes financières. Les élus locaux nous soutiennent.
Vous avez dit, Monsieur le Ministre, qu'on ne saurait trouver 400 millions d'euros un soir, comme ça au Sénat.
La suppression de l'exit tax qui vient d'être annoncée par le président de la République coûte deux fois plus cher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes CRCE, SOCR, UC et Les Républicains)
M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. - Ce n'est que 12 millions d'euros par an !
M. le président. - Acte est donné de ces rappels au Règlement.