Annexes
Ordre du jour du jeudi 17 mai 2018
Séance publique
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. David Assouline, vice-président
Secrétaire : Mme Mireille Jouve
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
1. Débat sur le thème : « Comment repenser la politique familiale en France ? ».
2. Débat sur le thème : « La politique de concurrence dans une économie mondialisée ».
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°99 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :336
Pour :335
Contre :1
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 49
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye
Groupe LaREM (21)
Pour : 20
Contre : 1 - M. François Patriat
Groupe RDSE (21)
Pour : 14
Abstentions : 6 - Mme Maryse Carrère, M. Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Claude Requier
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Nathalie Delattre
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°100 sur l'article premier de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le verrou de Bercy
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :116
Contre :227
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 1 - M. François Pillet
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 2 - Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet
Contre : 48
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 20
Abstention : 1 - M. Joseph Castelli
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°101 sur l'amendement n°1 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article premier de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le verrou de Bercy
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :164
Contre :180
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°102 sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le verrou de Bercy
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :343
Pour :116
Contre :227
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 1 - M. François Pillet
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (78)
Pour : 78
Groupe UC (50)
Pour : 2 - Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet
Contre : 48
Groupe LaREM (21)
Contre : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 20
Abstention : 1 - M. Joseph Castelli
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Contre : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°103 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, modifiée par l'amendement n°3 proposé par le Gouvernement
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés :274
Pour :22
Contre :252
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Contre : 107
Abstentions : 35 - MM. Jérôme Bascher, Bernard Bonne, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. Christian Cambon, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Patrick Chaize, Pierre Charon, Mme Marta de Cidrac, MM. Philippe Dallier, René Danesi, Mmes Laure Darcos, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Pierre Frogier, Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Mmes Muriel Jourda, Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Gérard Longuet, Mme Viviane Malet, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Stéphane Piednoir, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Bruno Retailleau, René-Paul Savary, Mmes Claudine Thomas, Catherine Troendlé
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Bruno Gilles, Antoine Lefèvre
Groupe SOCR (78)
Contre : 78
Groupe UC (50)
Contre : 48
Abstentions : 2 - Mme Françoise Férat, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe RDSE (21)
Pour : 1 - M. Jean-Marc Gabouty
Abstentions : 20
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Abstentions : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Conclusions de la Conférence des présidents
Jeudi 17 mai 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
- Débat sur le thème : « comment repenser la politique familiale en France ? »
- Débat sur le thème : « la politique de concurrence dans une économie mondialisée »
Mardi 22 mai 2018
À 9 h 30
- 26 questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Mercredi 23 mai 2018
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Jeudi 24 mai 2018
À 10 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Mardi 29 mai 2018
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
À 16 h 30
Proclamation du résultat du scrutin public solennel
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Mercredi 30 mai 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Jeudi 31 mai 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
Mardi 5 juin 2018
De 14 h 30 à 15 h 30
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
De 15 h 30 à 16 heures
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire
À 16 heures
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel
À 16 h 15
- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)
À 18 heures
- Débat sur le transport fluvial à la suite de la présentation du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018
Le soir
- Débat sur les conclusions du rapport : « Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité »
Mercredi 6 juin 2018
À 14 h 30
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées, présentée par M. Alain Milon
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, présentée par MM. Dominique de Legge et Philippe Mouiller
- Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires, présentée par M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, MM. Claude Haut et Franck Montaugé
Le soir
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Jeudi 7 juin 2018
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par MM. Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs de leurs collègues
Éventuellement, vendredi 8 juin 2018
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Mardi 12 juin 2018
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (procédure accélérée)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45 et le soir
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Mercredi 13 juin 2018
De 14 h 30 à 18 h 30
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au défibrillateur cardiaque
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean Pierre Decool et plusieurs de ses collègues
À 18 h 30
- Suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud
Le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Mathieu Darnaud
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure
Jeudi 14 juin 2018
À 10 h 30
- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure
De 14 h 30 à 18 h 30
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues
À 18 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin, Jean-Marie Bockel et Mme Élisabeth Lamure
Éventuellement, vendredi 15 juin 2018
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Suite de l'ordre du jour de la veille
Mardi 19 juin 2018
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Mercredi 20 juin 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Jeudi 21 juin 2018
À 10 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (procédure accélérée)
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Mardi 26 juin 2018
De 15 heures à 16 heures
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
De 16 heures à 16 h 30
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel
À 16 h 45
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 17 h 45
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée)
Mercredi 27 juin 2018
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée)
Jeudi 28 juin 2018
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié
- Suite du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (procédure accélérée)