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Table des matières
Choc de simplification pour les entreprises
Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises
M. Olivier Cadic
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Dominique Watrin
Mme Hermeline Malherbe
M. Joël Labbé
Mme Nicole Bricq
M. Jean-Baptiste Lemoyne
M. Martial Bourquin
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Saisine du Conseil constitutionnel
Questions d'actualité
Victimes de la pollution
Mme Leila Aïchi
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Hommage à une délégation moldave
Questions d'actualité (Suite)
Cristallerie d'Arques
M. Dominique Watrin
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Cybersécurité
M. Rachel Mazuir
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Rassemblement sur le site de Bure
M. Christian Namy
M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Politique extérieure
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Terres agricoles et viticulture
Mme Hermeline Malherbe
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Grippe aviaire
M. Jean-Louis Carrère
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Conséquences du Brexit
M. Olivier Cadic
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Justice
M. Philippe Bas
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Mme Michelle Meunier
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Politique de santé
M. Alain Milon
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Politique économique
M. Jean-Claude Lenoir
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Saisine du Conseil constitutionnel
Compétences eau et assainissement des communautés de communes
Discussion générale
M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Jean Louis Masson
M. Bernard Vera
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Sophie Joissains
M. Jean Desessard
M. Jean-Pierre Sueur
M. Alain Joyandet
M. Philippe Bonnecarrère
M. Daniel Laurent
Discussion des articles
ARTICLE UNIQUE
M. Michel Savin
M. Yves Daudigny
M. Jean Desessard
M. Mathieu Darnaud, rapporteur
M. Pierre-Yves Collombat
M. Daniel Gremillet
M. Alain Vasselle
M. Alain Houpert
Mme Marie-France Beaufils
M. Marc Laménie
M. Bernard Delcros
M. René Danesi
ARTICLES ADDITIONNELS
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Pierre Sueur
M. Marc Laménie
M. Jean Bizet, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Ajournement du Sénat
