Questions d'actualité
M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.
Cette séance de questions est la dernière avant la suspension de nos travaux en séance plénière.
Avant de la commencer, je voudrais remercier l'ensemble des sénateurs pour leur présence en nombre à nos séances de questions, durant lesquelles nous avons toujours veillé au respect mutuel. Je remercie également le Premier ministre, actuellement en déplacement en Chine, le ministre chargé des relations avec le Parlement, l'ensemble des ministres, ainsi que les membres des cabinets ministériels, en particulier les conseillers parlementaires, grâce auxquels le dialogue républicain entre l'exécutif et notre Haute Assemblée a pu se nouer de manière fructueuse.
Les travaux en séance plénière seront suspendus à l'issue de l'après-midi. Pourtant, le Sénat va continuer à travailler dans les groupes, commissions permanentes, délégations, commissions d'enquête, missions d'information, groupes de travail ou d'études, sans oublier les débats préalables aux réunions du Conseil européen. Nous nous retrouverons début juillet dans la même composition. Cela n'arrivera pas à tout le monde ! (Rires)
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook. Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun à observer l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres, ainsi que le temps pour permettre à chaque collègue de bénéficier de la diffusion complète de sa question et de la réponse.
Victimes de la pollution
Mme Leila Aïchi . - La multiplication des pics de pollution me conduit à vous interroger sur l'action du Gouvernement contre la pollution de l'air, préoccupation centrale des Français. Les instances européennes ont condamné la France pour son inaction. Le Sénat a évalué à 101,3 milliards d'euros par an le coût de ce fléau. La souffrance humaine est immense : 50 000 décès prématurés par an ; 950 000 bronchites aiguës ; AVC ; conséquences sanitaires. Rien n'est fait pour venir en aide aux victimes. Cette injustice sanitaire est aussi sociale.
À défaut de sanctionner les pollueurs, l'État aidera-t-il les victimes ? Quid du Secrétariat général d'aide aux victimes créé la semaine dernière ? (Applaudissements sur les bancs écologistes et au centre)
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat . - Ce problème est pris à bras-le-corps par le Gouvernement et le Parlement. Le Sénat a voté les dispositions sur le transport propre dans la loi sur la transition énergétique. Le rapprochement entre la fiscalité du gazole et celle de l'essence est en cours. L'interdiction des néonicotinoïdes a été votée.
Puisque nous sommes dans la dernière séance de la session, je félicite le Sénat pour les avancées législatives que nous avons réalisées ensemble : loi de transition énergétique, loi sur la biodiversité, ratification de l'accord de Paris. (On ironise à droite) Je suis convaincue que, grâce à cet accord entre nous, ces avancées sont irréversibles. C'est l'excellence environnementale de la France qui se joue. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et républicain et écologiste)
Mme Leila Aïchi. - N'attendons plus cinquante ans comme pour l'amiante, ni trente ans comme pour l'hormone de croissance, ni vingt ans comme pour les victimes des essais nucléaires. N'attendons plus, soyons en marche ! (Rires)