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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Demande d'avis sur une nomination
Organisme extraparlementaire (Appel à candidature)
CMP (Candidatures)
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accord avec l'Italie : Lyon-Turin (Procédure accélérée)
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
M. Yves Pozzo di Borgo, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Bernard Vera
M. Jean-Noël Guérini
Mme Leila Aïchi
Mme Éliane Giraud
M. Jean-Pierre Vial
M. Vincent Capo-Canellas
M. Michel Bouvard
CMP (Nominations)
Accession du Monténégro à l'OTAN (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
M. Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Bernard Vera
M. Jean-Noël Guérini
M. Jean-Marie Bockel
Mme Leila Aïchi
M. Gilbert Roger
M. Jacques Legendre
Discussion de l'article unique
Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accord sur l'échange des déclarations pays par pays
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
M. Yvon Collin
M. Vincent Capo-Canellas
M. André Gattolin
M. François Marc
M. Éric Bocquet
M. Philippe Dominati
Discussion des articles
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article unique
Questions d'actualité
Relations transatlantiques (I)
M. Martial Bourquin
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
Substances toxiques dans les couches pour bébés
Mme Élisabeth Doineau
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Relations transatlantiques (II)
M. Jean-Pierre Raffarin
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre
État actionnaire
M. Yvon Collin
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Fermeture de la centrale de Fessenheim
M. Jean Desessard
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Situation du groupe Vivarte
Mme Cécile Cukierman
Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pollution atmosphérique
Mme Éliane Giraud
Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Financement des groupements de défense sanitaire
M. Jean-Claude Luche
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Communes nouvelles
M. Daniel Gremillet
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Trains d'équilibre du territoire
M. Jean-Jacques Filleul
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Retour des djihadistes en France
Mme Sophie Primas
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Politique familiale
Mme Anne Chain-Larché
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Dépôt d'un rapport
Ratification d'ordonnances relatives à la Corse (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Jean-Claude Luche
M. Philippe Kaltenbach
M. Stéphane Ravier
M. Christian Favier
M. Joseph Castelli
M. Jean-Jacques Panunzi
M. Jean-Michel Baylet, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jacques Mézard
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Jacques Panunzi
ARTICLE 2
M. Jacques Mézard
Interventions sur l'ensemble
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Ordre du jour du mardi 31 janvier 2017
Analyse des scrutins publics
