Conventions internationales (Procédure simplifiée)
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, est adopté définitivement.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire, est adopté définitivement.