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Table des matières
Retrait d'une question orale
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Loi de finances rectificative pour 2016 (Nouvelle lecture)
Discussion générale
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Éric Bocquet
M. Jean-Claude Requier
M. Michel Canevet
M. André Gattolin
M. Maurice Vincent
M. Francis Delattre
Question préalable
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général
M. Maurice Vincent
Renvoi pour avis
Échec en CMP
Engagement de la procédure accélérée
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
M. Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Jean-Pierre Bosino
M. Guillaume Arnell
M. Joël Labbé
M. Daniel Gremillet
M. Jean-Yves Roux
Discussion des articles
ARTICLE 2 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 3
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 4
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 6
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 12
Transport public particulier de personnes (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Jean-François Rapin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Jean-Pierre Bosino
M. Guillaume Arnell
M. Vincent Capo-Canellas
M. Jean Desessard
M. Jean-Yves Roux
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Dépôt de rapport
Territoires de montagne (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Cyril Pellevat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
M. Alain Bertrand
M. Loïc Hervé
M. Jean Desessard
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-Pierre Bosino
M. Gérard Bailly
M. Jean-Pierre Vial
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE 3 QUATER
ARTICLE 8 DECIES A
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-François Longeot
Mme Patricia Morhet-Richaud
M. Philippe Bonnecarrère
M. Loïc Hervé
M. Jean-Michel Baylet, ministre
Vote sur le texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du mardi 10 janvier 2017
Analyse des scrutins publics
