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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Rapport et avis de l'Assemblée de la Polynésie française
Avis sur une nomination
Modification de l'ordre du jour
Salut aux auditeurs de l'Institut du Sénat
Délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Stéphanie Riocreux, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des lois
Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
M. Alain Milon
Mme Laurence Cohen
M. Jacques Mézard
Mme Aline Archimbaud
Mme Françoise Gatel
Mme Patricia Schillinger
Mme Catherine Deroche
M. Roland Courteau
Mme Laurence Rossignol, ministre
Discussion de l'article unique
Mme Fabienne Keller
Mme Nicole Bricq
M. Yves Daudigny
Mme Catherine Génisson
Mme Marie Mercier
M. Jean-Pierre Leleux
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Interventions sur l'ensemble
M. Alain Vasselle
M. Gérard Roche
Mme Éliane Giraud
Contrats de ressources
M. Hervé Poher, auteur de la proposition de résolution
Mme Évelyne Didier
Mme Mireille Jouve
Mme Annick Billon
M. Hervé Poher
M. Claude Raynal
M. Rémy Pointereau
Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Saisine du Conseil constitutionnel
Mise au point au sujet de votes
Publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mme Corinne Bouchoux, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Patrick Abate
Mme Françoise Laborde
M. Claude Kern
M. David Assouline
Mme Nicole Duranton
M. André Gattolin
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Interventions sur l'ensemble
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jean-Pierre Leleux
Mme Patricia Schillinger
M. Patrick Abate
M. André Gattolin
M. Jean-Marie Bockel
M. David Assouline
Ordre du jour du jeudi 8 décembre 2016
Analyse des scrutins publics
