Analyse des scrutins publics
Scrutin n°72 sur l'amendement n°2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :326
Suffrages exprimés :307
Pour :36
Contre :271
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 7 - Mme Agnès Canayer, MM. Mathieu Darnaud, Jacques Genest, François Grosdidier, Cédric Perrin, Hugues Portelli, Michel Raison
Contre : 112
Abstentions : 8 - MM. François Bonhomme, François Commeinhes, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller, MM. Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Mme Catherine Procaccia, M. Jean-François Rapin
N'ont pas pris part au vote : 17 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Pierre Cuypers, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Michel Forissier, Mmes Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, MM. Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Daniel Laurent, Alain Marc, Mmes Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, M. Jean-Jacques Panunzi, Mme Sophie Primas, M. René-Paul Savary
Groupe socialiste et républicain (109)
Contre : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 29
Abstentions : 10 - MM. Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Françoise Férat, Chantal Jouanno, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, M. Henri Tandonnet
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Nuihau Laurey, Mmes Catherine Morin-Desailly, Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Contre : 20
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro
Scrutin n°73 sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :323
Suffrages exprimés :299
Pour :173
Contre :126
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - Mme Fabienne Keller, MM. Hugues Portelli, Didier Robert
Contre : 115
Abstentions : 9 - MM. François Bonhomme, François Commeinhes, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Charles Guené, Antoine Lefèvre, Cédric Perrin, Mme Catherine Procaccia, M. Michel Raison
N'ont pas pris part au vote : 17 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Pierre Cuypers, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Michel Forissier, Mmes Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, MM. Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Mme Corinne Imbert, MM. Daniel Laurent, Alain Marc, Mmes Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, M. Jean-Jacques Panunzi, Mme Sophie Primas, M. René-Paul Savary
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 15
Contre : 7 - MM. Jean-Marie Bockel, Michel Canevet, Jean-Léonce Dupont, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Michel Mercier, Yves Pozzo di Borgo
Abstentions : 14 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mme Élisabeth Doineau, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Jean-Jacques Lasserre, Pierre Médevielle, François Zocchetto
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Nuihau Laurey, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 9
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro
Scrutin n°74 sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :203
Pour :20
Contre :183
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 140
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (109)
Abstentions : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 2 - MM. Bernard Delcros, Jean-François Longeot
Contre : 39
Abstention : 1 - Mme Annick Billon
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 8 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe, M. Raymond Vall
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 8 - MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°75 sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :213
Pour :213
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Abstention : 1 - M. Alain Milon
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Pierre Cuypers, Mme Frédérique Gerbaud
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 2 - M. Jacques Bigot, Mme Patricia Schillinger
Abstentions : 106
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Catherine Génisson
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier