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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016
Modernisation des travaux en séance
Demande d'attribution des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête
Organisme extraparlementaire (Appel à candidatures)
Engagement de la procédure accélérée
Décisions du Conseil constitutionnel
Justice du XXIe siècle (Nouvelle lecture)
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE 15 BIS (Suppression maintenue)
Justice du XXIe siècle (Nouvelle lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mercredi 28 septembre 2016