Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 444 sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :320
Pour :142
Contre :178
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (109)
Pour : 109
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 6 - MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Michel Mercier
Contre : 33
Abstention : 1 - M. Philippe Bonnecarrère
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Olivier Cadic, Mme Nathalie Goulet
Groupe communiste républicain et citoyen (20)
Abstentions : 20
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier