Comptes rendus analytiques officiels du 13 juillet 2016

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Table des matières

Mise au point au sujet d'un vote

Modification de l'ordre du jour

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

CMP (Candidatures)

Avis sur une nomination

Mission d'information sur la justice

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Vincent Delahaye

M. Éric Bocquet

M. Thierry Carcenac

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Requier

M. Christian Eckert, secrétaire d'État

Discussion des articles

Fourniture de gaz et d'électricité (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Bosino

M. Roland Courteau

Mme Françoise Laborde

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Delphine Bataille

Discussion de l'article unique

CMP (Nominations)

Questions prioritaires de constitutionnalité

Ordre du jour du mardi 19 juillet 2016

Analyse des scrutins publics