Avis sur une nomination
Mme la présidente. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et la loi du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques s'est prononcée par 10 voix pour et 10 voix contre sur le projet de nomination de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.