Ordre du jour du mardi 19 juillet 2016
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
1. 25 questions orales
À 14 h 30
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
2. Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n°771, 2015-2016)
Rapport de MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 790, 2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 791, 2015-2016).
3. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (texte de la commission, n°780, 2015-2016), la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte de la commission, n°781, 2015-2016) et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (texte de la commission, n°782, 2015-2016).
Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom des commissions mixtes paritaires (n° 779, 2015-2016).