SÉANCE
du mercredi 13 juillet 2016
8e séance de la session extraordinaire 2015-2016
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut, M. Jean-Pierre Leleux.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Daniel Gremillet. - Sur le scrutin public n°429, M. Rémy Pointereau souhaitait voter contre, non pour.
Mme la présidente. - Acte vous en est donné.