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Table des matières
Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête
Questions prioritaires de constitutionnalité (Renvois)
Habilitations des clercs de notaires (Procédure accélérée)
M. Jacques Bigot, auteur de la proposition de loi
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Modification de l'ordre du jour
Liberté de création, architecture et patrimoine (Conclusions de la CMP)
M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Françoise Férat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Ordre du jour du jeudi 30 juin 2016