SÉANCE
du mercredi 29 juin 2016
120e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : M. Bruno Gilles, M. Serge Larcher.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
Il a été transmis à la commission des affaires économiques, à celle de l'aménagement du territoire et du développement durable, à celle des finances et à celle des lois.