Ordre du jour du jeudi 30 juin 2016
Séance publique
De 9 h 30 à 10 h 30
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaires : Mmes Colette Mélot et Catherine Tasca
1. Huit questions orales
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Présidence : Mme Françoise Cartron, vice-présidente M. Jean-Pierre Caffet, vice-président Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC
2. Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 583, 2015-2016)
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 701, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 702 rectifié, 2015-2016)
De 16 heures à 20 heures
Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
3. Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 585, 2015-2016)
Rapport de M. Jean-Jacques Lasserre, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 708, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 709, 2015-2016)
4. Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (n° 489, 2015-2016)
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 703, 2015-2016)
Texte de la commission (n° 704, 2015-2016)
5. Clôture de la session ordinaire 2015-2016