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Table des matières
Dépôt d'un rapport
Questions orales
RSA
M. Georges Labazée
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Transfert à la région de la compétence transport
M. Jean-Yves Roux
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Règles de représentation au sein des conseils communautaires
M. Rémy Pointereau
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Autorisation de plantation
Mme Anne Emery-Dumas
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Avenir de la filière bois
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Traite et migrantes
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Accès de la police municipale aux fichiers des immatriculations
M. Alain Gournac
Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Bilan des mesures incitatives pour lutter contre la désertification médicale
M. Michel Vaspart
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Démographie médicale
Mme Frédérique Espagnac
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Forfaits de santé
Mme Évelyne Didier
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Mise en danger des randonneurs par les chiens de protection des troupeaux
Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Détecteurs de métaux
Mme Françoise Férat
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Application de la loi SRU à l'échelle intercommunale
M. Henri Tandonnet
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Urbanisation des hameaux
M. Michel Le Scouarnec
Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Mise en oeuvre des nouveaux programmes scolaires
M. François Bonhomme
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Carte scolaire
M. Dominique Bailly
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Violence scolaire
M. Didier Marie
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Enseignants éducateurs en internat
M. Alain Duran
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Poste d'enseignants dans le Loir-et-Cher
Mme Jacqueline Gourault
Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle
Tarifs autoroutiers
Mme Dominique Estrosi Sassone
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Trains dans les Ardennes
M. Marc Laménie
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Promotion des métiers de la pêche
M. Michel Canevet
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Véhicules auto-partagés
M. Louis Nègre
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Sécurité dans l'espace public
M. André Reichardt
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Engagement de la procédure accélérée
Hommage à Maurice Blin
Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 16
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 17
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 17 BIS
M. Dominique Watrin
ARTICLE 18
M. Éric Bocquet
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 18 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 20
Mme Annie David
Hommage à Jo Cox, députée britannique
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Orateurs inscrits
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
M. Éric Bocquet
Mme Gisèle Jourda
M. André Gattolin
M. Jacques Mézard
M. Pascal Allizard
M. Yves Pozzo di Borgo
M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Débat interactif et spontané
M. Roland Courteau
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
M. Joël Guerriau
M. Michel Billout
M. Didier Marie
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean-Pierre Bosino
M. Jean-Yves Leconte
M. Michel Canevet
M. Éric Bocquet
M. Jean Bizet, président de la commission
Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 19 (précédemment réservé)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 20
ARTICLE 20 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS L'ARTICLE 20 BIS
ARTICLE 21
M. Dominique Watrin
ARTICLE 21 BIS B
ARTICLE 21 BIS (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 22 BIS
ARTICLE 23
Mme Laurence Cohen
Mme Agnès Canayer
Ordre du jour du mercredi 22 juin 2016
Analyse des scrutins publics