Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Projet de loi de finances pour 2016 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
ARTICLE 15 (Appelé en priorité)
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Discussion des articles de la première partie (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 3 (Suite)
Modification de l'ordre du jour
Projet de loi de finances pour 2016 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Ordre du jour du mardi 24 novembre 2015