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Table des matières
Inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution
Financement de la sécurité sociale pour 2016
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Caroline Cayeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
M. Gérard Roche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse
M. Francis Delattre, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Engagement de la procédure accélérée
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (Suite)
Mme Marisol Touraine, ministre
Discussion des articles de la première partie
Question prioritaire de constitutionnalité
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (Suite)
Discussion des articles de la deuxième partie
Discussion des articles de la troisième partie
Ordre du jour du mardi 10 novembre 2015