Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles (Suite)
Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission des affaires sociales
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Question prioritaire de constitutionnalité
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mercredi 30 septembre 2015