Dépôt d'un document
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d'application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, ainsi qu'à la commission des finances.