Avis sur deux nominations
Mme la présidente. - Lors de sa réunion du 29 septembre 2015, conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des finances a émis un vote favorable sur le projet de nomination de M. François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la banque de France (25 voix pour, 5 voix contre, deux bulletins blancs).
En outre, lors de sa réunion du 29 septembre 2015, conformément aux mêmes dispositions et pour l'application de l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure, la commission des lois a émis un vote favorable sur le projet de nomination de M. Francis Delon comme président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (22 voix pour, 5 voix contre, un bulletin blanc ou nul).