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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Organisme extraparlementaire (Nomination)
Questions cribles sur la réforme du collège
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Deuxième lecture - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État
Ordre du jour du vendredi 29 mai 2015