Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 192 sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :301
Suffrages exprimés :178
Pour :33
Contre :145
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (144)
Contre : 142
Abstention : 1 - M. Michel Bouvard
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 40 - Mme Jacqueline Gourault, Président de séance, Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Mme Élisabeth Doineau, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Françoise Gatel, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Pierre Jarlier, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Mme Lana Tetuanui, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 12
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits(9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 193 sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe CRC, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :339
Pour :139
Contre :200
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Contre : 43
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 11
Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier