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Table des matières
Sénateur en mission temporaire
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS APRÈS l'ARTICLE 9
Modification à l'ordre du jour
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ordre du jour du mardi 20 janvier 2015