Dépôt d'un document
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n°1 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, Instituts de recherche technologique ».
Acte est donné du dépôt de ce document qui a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.