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Table des matières
Groupe de travail (Candidatures)
Modification à l'ordre du jour
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Groupe de travail (Nominations)
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Engagement de la procédure accélérée
Nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur
Ordre du jour du jeudi 15 janvier 2015