Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement. Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu'à la commission des affaires sociales.