SÉANCE

du mercredi 14 janvier 2015

47e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

Secrétaire : M. Bruno Gilles

La séance est ouverte à 14 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis sur une nomination

Mme la présidente.  - La commission des affaires économiques, lors de sa réunion du 13 janvier 2015, a émis un vote favorable (14 voix pour, 11 bulletins blancs) à la nomination de M. Sébastien Soriano aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.